Décision du Tribunal Administratif le 24 juin & communiqué de la Municipalité le 25 juin :
Ce 24 juin 2014, suite à la décision du tribunal Administratif, la Municipalité a opté pour appliquer la Réforme.
Au 25 juin, la municipalité a communiqué les horaires qui seront appliqués à la rentrée scolaire 2014 :
8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
mercredi : 8h30 à 11h30
L'organisation des planning(s) familiaux, extrascolaires et médicaux peut donc se fixer à partir de ce jour.
Communiqué de la Municipalité du 25 juin et Journées Types
Ce 24 juin 2014, suite à la décision du tribunal Administratif, la Municipalité a opté pour appliquer la Réforme.
Au 25 juin, la municipalité a communiqué les horaires qui seront appliqués à la rentrée scolaire 2014 :
8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
mercredi : 8h30 à 11h30
L'organisation des planning(s) familiaux, extrascolaires et médicaux peut donc se fixer à partir de ce jour.
Communiqué de la Municipalité du 25 juin et Journées Types
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Décision de l'Académie (DASEN) le 14 juin 2014 : Horaires de la rentrée de septembre 2014
Téléchargez les horaires de l'école de votre enfant... on précise la ville et l'école et on sait enfin tout ou presque !
Monsieur le Directeur académique a transmis un courrier daté du 12 juin à monsieur le Maire, le 14 juin aux Directeurs d'écoles, informant de l’organisation du temps scolaire mise en œuvre sur la commune d’Asnières-sur-seine.
Suivant la situation de non-consensus entre l'Académie et la Municipalité, les horaires validés précédemment en avril 2014 sont retenus :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
mercredi : 8h45 à 11h45
Nous ne savons pas si les TAP (nouveaux Temps d'Activités Périscolaires, complémentaires aux changements d'horaire dans le cadre de la réforme) seront ou non mis en place.
Mode de prise en charge périscolaire identique à celui que nous connaissons avait été tout d'abord annoncée, puis, voir dernier communiqué de la Municipalité du 17 juin (document ci-dessous) annonçant la mise en place d'ateliers périscolaires (cependant en interne, les directeurs d'école n'auraient aucune information relative à une préparation de ce genre)
La préfecture de Nanterre a demandé le 27 mai au Tribunal Administratif d'annuler la délibération (non application de la Réforme) du Conseil Municipal. Le jugement du Tribunal devait se rendre le lundi 16 juin.
Le 16 juin au soir, le Tribunal Administratif repousse sa décision au 27 juin 2014 : la Municipalité fait valoir devant le Tribunal une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
"Petit point juridique" plus en détail , afin de pouvoir suivre de manière plus éclairée la situation :
La Question Prioritaire de Constitionnalité déposée par la Municipalité le 16 juin au Tribunal Administratif ne peut concerner un Décret, elle porte ici spécifiquement sur la loi de financement de la Réforme qui y est relative
Comme cela fonction avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?
Après la soumission de la QPC en instance judiciaire (ici le Tribunal Administratif), le Tribunal Administratif étudie la recevabilité de cette demande (sur 3 critères donc) :
- Soit il la déclare comme étant non recevable
- Soit elle est transmise à l'étude au Conseil d'État qui a trois mois pour saisir ensuite le Conseil Constitutionnel (qui lui aussi, aurait trois mois pour se positionner).
(Retour au jugement devant le Tribunal Administratif si le Constitutionnel juge cette question "conforme" à jugement.
Bref, septembre 2014 se ferait sous les horaires annoncés par le DASEN donc, dans l'attente de ces délibérations successives, si il y a (qu'elle s'arrêtent au Tribunal Administratif le 27 juin prochain, ou au Conseil d'État dans trois mois, ou au Conseil Constitutionnel dans six mois).
Le 27 juin les (contribuables) asniérois saurons si cela s'arrête au Tribunal Administratif ou pas.
Courrier Municipal adressé aux parents asniérois le 17 juin :
communiqu_du_maire_dasnires_relatif__lapplication_de_la_rforme_des_rythmes_scolaires_-_copie.pdf | |
File Size: | 98 kb |
File Type: |
Courrier de Mr Hamon adressé aux parents le 12 juin :
2014_benefices_rythmes_lettre_parents.pdf | |
File Size: | 80 kb |
File Type: |
Voici un article intéressant à consulter, concernant les Activités Périscolaires dans le cadre du Décret Hamon :
PEDT, activités périscolaires… ce que change le décret Hamon
Fin mai / juin 2014
Pour essayer de mieux comprendre…
Qu’elles soient "pour ou contre" la Réforme des Rythmes Scolaires dans son projet initial, les Associations de Parents d’élèves toutes tendances confondues, ont travaillé ensemble pendant plus d’un an et sont restées très vigilantes dans les étapes de sa mise en place avec la mairie précédente (concertations, groupes de travail,..), acceptant d’envisager et d’étudier les bénéfices qu’elle pouvait éventuellement apporter pour le bien-être et la réussite de nos enfants.
Deux axes ressortaient de cette réforme pour un meilleur apprentissage :
- Le respect de la chronobiologie de nos enfants (cadre horaire)
- Un nouvel apport pédagogique complémentaire : les Nouvelles Activités Périscolaires NAP (ateliers).
Qu’en est-il aujourd’hui sur Asnières ?
Les association de parents d’élèves (et les parents d’élèves non élus) se trouvent dans une situation délicate, entre :
- La volonté unilatérale de la nouvelle municipalité de ne pas appliquer la réforme (de rester sur une semaine de 4 jours)
&
- Le décret d’application de l’Éducation Nationale qui même avec les nouvelles mesures d’assouplissement ne prévoit pas de report possible (décret Hamon du 7 mai 2014). À la concertation des nouvelles propositions d'organisation, s'est ajouté des difficultés de communication hiérarchique de l'Académie, ce qui a pu être compliqué pour les Associations de Parents d'Élèves devant se prononcer sur un temps imparti très court.
"Petit point juridique" , afin de pouvoir suivre de manière plus éclairée la situation :
Deux possibilités de recours : la municipalité peut déposer un recours au Conseil d'État pour jugement sur le fond du décret Hamon (4 communes à ce jour l’ont déjà fait), prenant beaucoup de temps, pendant lequel donc la décision du cadre d'organisation de la réforme serait appliquée.
OU demander une "suspension sous urgence" de l’application du décret toujours au Conseil d'État (ce qui prendrait moins de temps et peut se faire suite à la décision du Tribunal Administratif voire à la rentrée...).
Ce qui s'est passé dans les conseils d’école d'Asnières, du 26 mai au 3 juin :
Lors des conseils d'école, les avis des parents via les représentants élus et des enseignants devaient être remontés à l’inspection. Les parents élus devaient choisir parmi des propositions pour le moment amputées des améliorations pédagogiques complémentaires périscolaires (NAP, qui comme annoncé ne seraient pas appliqués donc), faisant la cohésion de cette Réforme.
Petit point sur le scolaire et périscolaire, de qui dépendent-ils ?
Voici les 2 dernières propositions d’organisation retenues (issues des remontées sur les 7 scenarii initialement proposés), soumises aux conseils de classe par l’Éducation Nationale :
En cas de non consensus sur les assouplissements proposés, le projet validé en avril 2014 pourrait à ce jour être appliqué :
8h45/11h30 & 13h30/16h00, mercredi travaillé 8h45/11h45 ( a priori sans les NAP envisagés alors, 2 après-midi /semaine)
Les scénarii proposés rentrent dans le cadre du décret avec une semaine à 5 matinées travaillées obligatoire.
La municipalité demande actuellement aux parents élus de se prononcer d'autre part sur la proposition de maintien des 4 jours.
Elle ne peut cependant pas figurer à proposition dans le cadre légal et institutionnel des conseils d'école.
(Les Directeurs d’école gèrent ceci un peu selon leur positionnement ou ouverture au consensus, ils restent dans ce cadre institutionnel donné par l'Éd. Nat. ou pas. )
La municipalité est cependant libre de faire une autre proposition du moment qu'elle entre dans les directives du Décret à savoir qu'elle respecte la mise en place de 5 matinées (4,5 jours).
En date du 23 mai un appel à avis à tous les parents asniérois sur la proposition des 4 jours a été fait par courrier municipal (retours sur adresse mail - courrier ci-dessous).
Concrètement pour la rentrée?
Les associations de Parents d'élèves comme la nôtre ont eu entrevue et échanges avec la Municipalité, afin de sortir des débats sur la réforme et de rentrer dans l’organisation concrète de la rentrée.
Ce qui en ressort :
Le Ministre Mr Hamon semble maintenant sur une position ferme, arrivé au bout du dialogue qu’il voulait “ouvert” avec les municipalités concernées comme la nôtre par les assouplissements, encore que la Municipalité ait encore la possibilité de faire une proposition de son côté, après la décision du DASEN...
Les assouplissements, les concertations sur 7 propositions puis enfin 2 en un mois (!!) vont se finir d'ici la fin des Conseils d'école le 3 juin.
Qu’est-ce que va devenir la volonté de consensus ?...
Au milieu de tout ça, nous ne savons pas comment nous organiser, sans connaître les adaptations nécessaires horaire scolaire/périscolaire de la rentrée de septembre 2014.
Qu’elles soient "pour ou contre" la Réforme des Rythmes Scolaires dans son projet initial, les Associations de Parents d’élèves toutes tendances confondues, ont travaillé ensemble pendant plus d’un an et sont restées très vigilantes dans les étapes de sa mise en place avec la mairie précédente (concertations, groupes de travail,..), acceptant d’envisager et d’étudier les bénéfices qu’elle pouvait éventuellement apporter pour le bien-être et la réussite de nos enfants.
Deux axes ressortaient de cette réforme pour un meilleur apprentissage :
- Le respect de la chronobiologie de nos enfants (cadre horaire)
- Un nouvel apport pédagogique complémentaire : les Nouvelles Activités Périscolaires NAP (ateliers).
Qu’en est-il aujourd’hui sur Asnières ?
Les association de parents d’élèves (et les parents d’élèves non élus) se trouvent dans une situation délicate, entre :
- La volonté unilatérale de la nouvelle municipalité de ne pas appliquer la réforme (de rester sur une semaine de 4 jours)
&
- Le décret d’application de l’Éducation Nationale qui même avec les nouvelles mesures d’assouplissement ne prévoit pas de report possible (décret Hamon du 7 mai 2014). À la concertation des nouvelles propositions d'organisation, s'est ajouté des difficultés de communication hiérarchique de l'Académie, ce qui a pu être compliqué pour les Associations de Parents d'Élèves devant se prononcer sur un temps imparti très court.
"Petit point juridique" , afin de pouvoir suivre de manière plus éclairée la situation :
- le 28/04/14, lors du conseil municipal une délibération municipale (acte administratif) a été votée contre l’application de la réforme (le décret Peillon).
- il existe un principe de hiérarchisation des normes (loi >décret > acte administratif). Le préfet a saisi le tribunal administratif afin de déférer cette délibération municipale (le 27/05/14), réponse dans 1 mois.
- Par contre, la délibération municipale (acte administratif) peut s’opposer à un autre acte administratif comme l’acceptation par le recteur du scénario proposé par l’ancienne municipalité. La nouvelle municipalité peut donc proposer un nouveau scenario à l’inspection académique dès lors qu’il rentre dans le cadre du décret (au moins 5 matinées travaillées).
- la municipalité pourrait faire appel et de saisir le Conseil d’Etat (cf article revue de presse France info 30/05/14).
Deux possibilités de recours : la municipalité peut déposer un recours au Conseil d'État pour jugement sur le fond du décret Hamon (4 communes à ce jour l’ont déjà fait), prenant beaucoup de temps, pendant lequel donc la décision du cadre d'organisation de la réforme serait appliquée.
OU demander une "suspension sous urgence" de l’application du décret toujours au Conseil d'État (ce qui prendrait moins de temps et peut se faire suite à la décision du Tribunal Administratif voire à la rentrée...).
Ce qui s'est passé dans les conseils d’école d'Asnières, du 26 mai au 3 juin :
Lors des conseils d'école, les avis des parents via les représentants élus et des enseignants devaient être remontés à l’inspection. Les parents élus devaient choisir parmi des propositions pour le moment amputées des améliorations pédagogiques complémentaires périscolaires (NAP, qui comme annoncé ne seraient pas appliqués donc), faisant la cohésion de cette Réforme.
Petit point sur le scolaire et périscolaire, de qui dépendent-ils ?
- Le cadre « horaire » de classe dépend de l’Éducation Nationale.
- La mise en place des nouveaux ateliers périscolaires (du cadre de la Réforme, NAP) dépend de la Municipalité, comme l'encadrement périscolaire dans sa globalité présentement.
- Dans le décret cadrant l’application de la réforme (décret Peillon), la charge pour les municipalités du projet pédagogique périscolaire est facultative : une municipalité n’est pas obligée de mettre en place ces ateliers ni d’assumer le coût que représente cette nouvelle charge périscolaire dans le cadre de cette Réforme.
Voici les 2 dernières propositions d’organisation retenues (issues des remontées sur les 7 scenarii initialement proposés), soumises aux conseils de classe par l’Éducation Nationale :
- classe mercredi matin (8h30/11h30) Fin de classe semaine 15h45 (pause midi de 2h)
- classe mercredi matin (8h30/11h30) Fin de classe semaine 16h30 Pas classe vendredi après-midi (pause midi de 2h15)
En cas de non consensus sur les assouplissements proposés, le projet validé en avril 2014 pourrait à ce jour être appliqué :
8h45/11h30 & 13h30/16h00, mercredi travaillé 8h45/11h45 ( a priori sans les NAP envisagés alors, 2 après-midi /semaine)
Les scénarii proposés rentrent dans le cadre du décret avec une semaine à 5 matinées travaillées obligatoire.
La municipalité demande actuellement aux parents élus de se prononcer d'autre part sur la proposition de maintien des 4 jours.
Elle ne peut cependant pas figurer à proposition dans le cadre légal et institutionnel des conseils d'école.
(Les Directeurs d’école gèrent ceci un peu selon leur positionnement ou ouverture au consensus, ils restent dans ce cadre institutionnel donné par l'Éd. Nat. ou pas. )
La municipalité est cependant libre de faire une autre proposition du moment qu'elle entre dans les directives du Décret à savoir qu'elle respecte la mise en place de 5 matinées (4,5 jours).
En date du 23 mai un appel à avis à tous les parents asniérois sur la proposition des 4 jours a été fait par courrier municipal (retours sur adresse mail - courrier ci-dessous).
Concrètement pour la rentrée?
Les associations de Parents d'élèves comme la nôtre ont eu entrevue et échanges avec la Municipalité, afin de sortir des débats sur la réforme et de rentrer dans l’organisation concrète de la rentrée.
Ce qui en ressort :
- Position ferme de la municipalité pour la semaine de 4 jours.
- Aucun plan d’ajustement n’a été communiqué en cas d’application de la réforme et donc de modification des horaires de classe et de périscolaire (clairement spécifié aux conseils d'école qui se sont déjà déroulés). Mr le Maire a seulement spécifié dans son courrier envoyé aux APE en date du 3 juin : "Si celle-ci nous est favorable (décision de justice), nous maintiendrons notre position. Dans le cas contraire, l’accueil des enfants le mercredi matin sera bien évidemment assuré".
- La municipalité a annoncé un nouveau projet d’encadrement périscolaire, non applicable avant la rentrée 2015 sur lequel elle ne souhaite pas communiquer plus pour le moment (contenus ? financements ? avec ou sans fond d'amorçage de l'État ?
Le Ministre Mr Hamon semble maintenant sur une position ferme, arrivé au bout du dialogue qu’il voulait “ouvert” avec les municipalités concernées comme la nôtre par les assouplissements, encore que la Municipalité ait encore la possibilité de faire une proposition de son côté, après la décision du DASEN...
Les assouplissements, les concertations sur 7 propositions puis enfin 2 en un mois (!!) vont se finir d'ici la fin des Conseils d'école le 3 juin.
Qu’est-ce que va devenir la volonté de consensus ?...
Au milieu de tout ça, nous ne savons pas comment nous organiser, sans connaître les adaptations nécessaires horaire scolaire/périscolaire de la rentrée de septembre 2014.
COURRIERS DE LA PART DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE (ÉDUCATION NATIONALE)
ET DU CONSEILLER GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE (en date du 28 mai, reçu par les associationS le 3 juin)
Courrier du Directeur Académique en date du 2 juin 2014 :
ET DU CONSEILLER GÉNÉRAL DES HAUTS DE SEINE (en date du 28 mai, reçu par les associationS le 3 juin)
Courrier du Directeur Académique en date du 2 juin 2014 :
information_parents_dlves_dlgus_asnires.pdf | |
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Courrier de Mr Luc Bérard de Malavas, Conseiller Général des Hauts de Seine
courrier_brard_de_malavas_-_aeschlimann_28-05-2014.pdf | |
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AUSSI ...
Courrier de la Municipalité en date du 23 mai 2014, appel aux citoyens à avis sur la semaine de 4 jours via mail municipal :
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En savoir plus, petite revue de presse :
En savoir plus, petite revue de presse :
- Article du Café Pédagogique en date du 6 juin.
- Interview de Mr Hamon le 27 mai 2014 : la réforme et le second décret suscitent encore des oppositions, réactions du ministre de l’Education nationale.
- Quel financement pour la réforme ? Où en est-on actuellement ?
Reconduction d'un fond d'amorçage pour 2015 - 2016 proposé par le décret Hamon.
- Pour aller plus loin et comprendre, liste des articles du dossier sur la Réforme de La Gazette des Communes
8 Mai 2014 : nouvelles propositions de 7 formats horaire par l'Éducation Nationale, dans le cadre des assouplissements d'organisation (décret Hamon du 8 mai 2014) pour les communes le nécessitant ou pour consensus avec celles qui s'opposent à la Réforme.
Les Associations de parents d'élèves ont remonté leur avis sur cette première concertation sur un temps court imparti (s'en est suivi les deux propositions soumises pour avis lors de Conseils d'école - voir plus haut).
Les Associations de parents d'élèves ont remonté leur avis sur cette première concertation sur un temps court imparti (s'en est suivi les deux propositions soumises pour avis lors de Conseils d'école - voir plus haut).
Actualités de la Réforme des Rythmes Scolaires et historique
Janvier 2014, via le Comité de Pilotage & les Groupes de Travail
Questions & Réponses :
Questions dégagées de la réunion publique du 9 janvier 2014 proposée par le GPC à tous parents d'élèves & Réponses de la Mairie sur chacune des thématiques lors d'une entrevue le 11 janvier 2014 réunissant le GPC et Mme Baillet (Maire-Adjoint délégué à l'Éducation, à la Réussite Éducative, à l’Enfance et à Enfance Pratique").
Le GPC a donc proposé de présenter un point d‘étape de la mise en place de la Réforme le jeudi 9 janvier 2014 à 20h30.
Quels sont les éléments décidés à ce jour, les éléments encore en concertation ?
Un échange convivial a permis de dégager questions et interrogations de parents, qui ont pu être abordées en grande partie lors de l'entrevue du GPC avec Mme Baillet.
Le GPC est la seule Association de Parents d’Élèves indépendante d'Asnières-sur-Seine a avoir été reçue par la Mairie (une entrevue a été aussi proposée aux Fédérations FCPE et PEEP).
Nous vous proposons de passer tous ces éléments en revue, en voici le compte-rendu :
Questions dégagées de la réunions publique avec les parents le 9 janvier 2014 |
Échange avec Mme Baillet, entrevue du 11 janvier 2014 |
Autres questions développées lors des échanges du 9 janviers 2014 avec les parents, non abordées avec la Mairie, faute de temps (envoyées par mail) :
- Fratries : Jusqu’ici les parents ayant un enfant en élémentaire et un autre en maternelle disposaient d’un décalage de sorties de 10 mn (20/30) précisément pour Normandie et Mauriceau. Qu’en sera-t-il si les sorties du midi et du soir sont fixées sur le même horaire (11h45, 16h, 16h30,...) ? Question pointue à laquelle la Mairie n’a pas réfléchi encore.
- Accueil du matin :
Maternelle : selon les nouveaux horaires, les parents auront-il toujours la possibilité de croiser les enseignants le matin, par exemple autour de 8h35 ? Quel accueil et quelle organisation pour des tous petits sur le temps supplémentaire du matin ? - Pause méridienne : envisagée d’être complétée par des ateliers sportifs ou autres (qui existent déjà, proposés par des animateurs) : quels changements, pense-t-on à d’autres interventions d’associations (tel que c’est le cas pour Lire et Faire Lire) ?
À consulter & à diffuser !!
Une réunion d'information s'est déroulée ce 6 décembre 2013 proposée par la Mairie aux Associations de Parents d’Élèves.
Voici le document de Présentation de la Réforme diffusé par la Mairie sur lequel vous trouverez les détails clairs concernant la mise en place de la Réforme sur Asnières :
Toutes les dernières informations ci-dessous : définition de la première phase de concertation et historique, planification des journées, pistes de financements, idées de contenus des NAP, pause méridienne, ...
Petit glossaire :
NAP : Nouvelles Activité Périscolaires : mis en place par la municipalité (anciennement nommées TAP)
APC : Activités Pédagogiques Complémentaires (ancien « soutien »), prises en charge et organisées par les enseignants
La Mairie semble vouloir via la Réforme repenser l’organisation de l'ensemble du temps périscolaire.
Résultats de la concertation des parents
sur Asnières-sur-Seine
Par un courrier de la Mairie suite à la concertation avec l'ensemble des interlocuteurs
concernés par la réforme des rythmes scolaires, en date du 30 septembre 2013,
il a été annoncé les modalités suivantes :
"Après de longs échanges et des débats passionnants, comme ce fût du reste le cas dans toutes les réunions des groupes de travail et du comité de pilotage, le scénario suivant a été retenu :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 à 11h30 ; 13h30 à 16h00
Mercredi : 8h45 à 11h45
soit 24 heures d'enseignement hebdomadaire"
sur Asnières-sur-Seine
Par un courrier de la Mairie suite à la concertation avec l'ensemble des interlocuteurs
concernés par la réforme des rythmes scolaires, en date du 30 septembre 2013,
il a été annoncé les modalités suivantes :
"Après de longs échanges et des débats passionnants, comme ce fût du reste le cas dans toutes les réunions des groupes de travail et du comité de pilotage, le scénario suivant a été retenu :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 à 11h30 ; 13h30 à 16h00
Mercredi : 8h45 à 11h45
soit 24 heures d'enseignement hebdomadaire"
Le retour de l'enquête sur l'offre éducative locale ICI
Travail réalisé sous la forme d’une enquête auprès de 242 acteurs éducatifs qui interviennent auprès d’une population de 0 à 17 ans (enseignants, responsables de structures petite enfance, parents d’élèves, accueils de loisirs, responsables associatifs, etc.).
Concertation des enseignants et Directeurs d'écoles l'année dernière, résultats de mai 2013
Une première enquête a été effectuée auprès des enseignants et directeurs des écoles d’Asnières-sur-Seine. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors de la réunion de lancement de la concertation ce 8 avril dernier.
Petit glossaire :
TAP : temps d’activité périscolaires : mis en place par la municipalité
APC : activités pédagogiques complémentaires (ancien « soutien »), fait par les enseignants
La Mairie d’Asnières-sur-Seine a diffusé courant mai 2013 à titre consultatif un questionnaire destiné aux parents d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires concernant la Réforme des Rythmes Scolaires.
Ce questionnaire a abordé des questions telles que: - Les horaires journaliers de classe - La demi-journée de report d’heures de classe : mercredi ou samedi - Autres questions dans le cadre de cette réforme
Une première enquête a été effectuée auprès des enseignants et directeurs des écoles d’Asnières-sur-Seine. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors de la réunion de lancement de la concertation ce 8 avril dernier.
Petit glossaire :
TAP : temps d’activité périscolaires : mis en place par la municipalité
APC : activités pédagogiques complémentaires (ancien « soutien »), fait par les enseignants
La Mairie d’Asnières-sur-Seine a diffusé courant mai 2013 à titre consultatif un questionnaire destiné aux parents d’élèves d’écoles maternelles et élémentaires concernant la Réforme des Rythmes Scolaires.
Ce questionnaire a abordé des questions telles que: - Les horaires journaliers de classe - La demi-journée de report d’heures de classe : mercredi ou samedi - Autres questions dans le cadre de cette réforme